La Chambre de commerce maritime (« CCM ») s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui lui fournissent leurs renseignements personnels. Les renseignements personnels sont considérés comme toute information pouvant servir à distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. En utilisant les sites Web ou les services de la CCM, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux modalités suivantes.
Le but de la présente politique de confidentialité est de vous informer des pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qui peuvent être fournis lors de l’utilisation du site Web ou des services de la CCM. Cette politique de confidentialité explique également comment vous pouvez contacter la CCM si vous avez une question, souhaitez modifier ou supprimer des renseignements personnels que la CCM pourrait détenir à votre sujet.
La CCM a conçu cette politique de confidentialité afin de respecter ou de surpasser les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et a adopté les principes énoncés dans le Code type canadien sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. Toutefois, il arrive que la législation sur la vie privée ou le droit individuel à la vie privée diffèrent d’une juridiction à l’autre. La politique de la CCM est de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée dans chaque juridiction où elle exerce ses activités.
Lorsque vous visitez le site Web de la CCM, le serveur de la CCM enregistre automatiquement l’adresse IP ainsi que des informations standard sur votre système d’exploitation et votre navigateur, fournies par votre navigateur Web. La CCM peut analyser les données d’adresse IP afin de dégager des tendances et des statistiques sur le trafic de son site Web. Ces données peuvent également être utilisées pour diagnostiquer des problèmes liés au serveur et pour gérer le site Web.
Si vous participez à un événement de la CCM ou fournissez des renseignements personnels par tout moyen électronique à quelque fin que ce soit, la CCM peut alors recueillir ces renseignements personnels que vous avez soumis. Le site Web de la CCM ne permet pas à ses visiteurs de communiquer directement avec d’autres utilisateurs du site ni de publier des informations accessibles à d’autres personnes.
La CCM peut utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter directement en réponse à vos questions, commentaires ou à d’autres fins. Par exemple, si vous fournissez une adresse courriel à la CCM, vous pourriez recevoir périodiquement des communications de la part de la CCM, telles que des bulletins électroniques, des communiqués de presse, des avis, etc. Si vous souhaitez être retiré de la liste de diffusion de la CCM ou si vous avez des questions concernant les noms des tiers à qui vos renseignements personnels ont été communiqués, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée de la CCM aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Sauf si vous consentez autrement, la CCM ne vendra, ne concédera sous licence, n’échangera ni ne louera vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité.
La CCM peut divulguer vos renseignements personnels à des affiliés et à des tiers engagés pour aider la CCM à des fins administratives, de soutien et/ou pour offrir des services à valeur ajoutée à vous ou à ses membres. Ces fournisseurs de services sont interdits d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles nécessaires pour fournir cette assistance et doivent protéger les renseignements personnels divulgués par la CCM ainsi que se conformer aux principes généraux de confidentialité décrits dans la présente politique.
La CCM se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels si cette divulgation est requise ou autorisée par une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation ou une ordonnance judiciaire applicable.
La CCM ne collecte des renseignements personnels vous concernant que lorsque vous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de nomination en ligne pour un Prix d’excellence. En général, la CCM demandera votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, le consentement peut être demandé après la collecte des renseignements, mais avant leur utilisation — par exemple, lorsque la CCM souhaite utiliser l’information à une fin non prévue initialement.
La forme de consentement que la CCM peut solliciter, qu’il soit exprès ou implicite, dépendra en grande partie de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne dans le contexte particulier.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ainsi que du caractère raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement à tout moment, veuillez contacter l’agent de protection de la vie privée de la CCM aux coordonnées indiquées ci-dessous. Dans ce cas, la CCM vous informera des conséquences liées au retrait de votre consentement. De plus, la CCM n’exigera pas, comme condition à la fourniture d’un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins légitimes et spécifiées pour lesquelles l’information est fournie. Pour être clair, la CCM limite la quantité et le type d’informations collectées uniquement aux renseignements personnels requis pour vous fournir l’information, le produit ou le service demandé.
La CCM déploie des efforts commercialement raisonnables, conformément à la présente politique de confidentialité, pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis auprès de vous sont protégés contre la perte, l’utilisation abusive, la modification et l’accès non autorisé. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes ayant un besoin d’affaires cohérent avec la raison pour laquelle l’information a été fournie.
Les renseignements personnels peuvent être transférés vers, et stockés dans, une destination à l’extérieur du Canada. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. La CCM exploite des réseaux de données sécurisés protégés par des pare-feu et des mots de passe conformes aux normes industrielles. Cette protection s’applique tant aux informations stockées sous forme électronique que sous forme papier. Toutefois, la CCM ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contourner ces mesures ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées.
La présence de tout lien sur le site Web de la CCM n’implique pas une approbation de la part de la CCM. Vous devez être conscient que les exploitants des sites liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels, y compris les informations générées par l’utilisation de témoins (cookies). La CCM n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur fournir vos renseignements personnels. L’utilisation de tout site lié se fait à vos propres risques.
Vous pouvez informer la CCM de toute modification de vos renseignements personnels; la CCM mettra alors à jour ou supprimera vos renseignements personnels en conséquence. Si votre demande d’accès à une copie de vos renseignements personnels est refusée, les raisons du refus ainsi que les recours possibles vous seront communiqués. Toute demande d’accès peut être assujettie à des frais administratifs afin de couvrir les coûts liés à la fourniture des détails des renseignements personnels que la CCM pourrait détenir à votre sujet. Le cas échéant, vous serez informé des frais avant qu’ils ne soient facturés.
La CCM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Lorsqu’elle met à jour sa politique de confidentialité, la CCM modifiera également la date de « dernière mise à jour » affichée au bas de cette page Web. La politique de confidentialité affichée à tout moment sur le site Web de la CCM sera considérée comme la politique en vigueur à ce moment-là.
Agent de protection de la vie privée de la CCM :
Ray Johnston
Secrétaire-trésorier
rjohnston@cmc-ccm.com
Chambre de commerce maritime
300, rue Sparks, bureau 340, Ottawa (Ontario) K1S 7S3
Dernière mise à jour : septembre 2019