24 juin 2021 \u2013 Les nouveaux r\u00e8glements sur l’eau de ballast que Transports Canada publiait mercredi ciblent injustement les exploitants de navires canadiens \u2013 qui ont investi des milliards de dollars dans de nouveaux navires \u00e9cologiques \u00e0 faible consommation de carburant \u2013 en accordant six ann\u00e9es additionnelles aux propri\u00e9taires de navires plus \u00e2g\u00e9s, dont ceux de pratiquement tous les navires am\u00e9ricains qui \u00e9voluent dans les voies navigables int\u00e9rieures des Grands Lacs et du Saint-Laurent, afin qu\u2019ils s\u2019y conforment. L\u2019eau de ballast est cette eau que les navires doivent r\u00e9guli\u00e8rement emmagasiner et \u00e9vacuer dans chaque port d\u2019escale pour assurer leur stabilit\u00e9 et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
La Chambre de commerce maritime<\/strong> a maintes fois alert\u00e9 les organismes de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9raux et les politiciens \u00e0 l’effet que ce traitement in\u00e9quitable compromet l’uniformit\u00e9 des r\u00e8gles du jeu entre les flottes nationales canadiennes et am\u00e9ricaines (qui utilisent principalement des navires plus anciens) et d\u00e9courage tout nouvel investissement dans des navires nouveaux et plus \u00e9conomiques en carburant qui produisent beaucoup moins de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n On reconna\u00eet comme il se doit, dans le r\u00e8glement sur l’eau de ballast, que les navires \u00e9voluant exclusivement dans les Grands Lacs et sur le Saint-Laurent doivent surmonter des d\u00e9fis uniques sur les plans technique et op\u00e9rationnel et qu\u2019on doit consacrer davantage de temps pour trouver des syst\u00e8mes de traitement de l’eau de ballast qui r\u00e9pondent aux exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9.\u00a0 Ces navires ont jusqu\u2019en 2030 pour installer de tels syst\u00e8mes.\u00a0 Cependant, sans la moindre justification, les r\u00e8glements accordent aux navires construits \u00e0 partir de 2009 qui \u00e9voluent sur les m\u00eames voies navigables jusqu\u2019en 2024 pour s\u2019y conformer, et ce, malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019une technologie ad\u00e9quate disponible et capable d\u2019assurer la conformit\u00e9 d’ici cette date.<\/strong><\/p>\n Bruce Burrows, pr\u00e9sident et chef de la direction de la Chambre de commerce maritime<\/strong>, d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un d\u00e9veloppement tr\u00e8s d\u00e9cevant qui repr\u00e9sente un risque pour les emplois et qui retarde la reprise \u00e9conomique tout en contribuant peu \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement. Dans leur version actuelle, les r\u00e8glements nuisent \u00e0 l’environnement plut\u00f4t que de le prot\u00e9ger, puisque les propri\u00e9taires de navires plus r\u00e9cents devront demander des prolongations ou ils installeront \u00e0 grands frais des syst\u00e8mes qui ne fonctionnent pas. \u00a0\u00a0Pendant ce temps, en raison des co\u00fbts exorbitants et croissants encourus lorsqu\u2019on tente d\u2019installer des syst\u00e8mes, les nouveaux navires seront moins comp\u00e9titifs, ce qui viendra ultimement miner compl\u00e8tement les buts du gouvernement canadien qui visent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions et \u00e0 favoriser l\u2019avancement de la technologie.\u00a0\u00bb<\/p>\n Si on oblige les nouveaux navires \u00e0 respecter l’\u00e9ch\u00e9ance de 2024, les co\u00fbts additionnels seront probablement refil\u00e9s aux clients dans les secteurs manufacturier et agricole au Canada, ce qui les rendra moins comp\u00e9titifs que leurs homologues am\u00e9ricains qui utilisent des navires am\u00e9ricains non munis de syst\u00e8mes sur ces m\u00eames Grands Lacs.\u00a0 Ces co\u00fbts surviendraient alors que l\u2019inflation touche les mati\u00e8res premi\u00e8res et les biens de consommation comme jamais en 10 ans et que le monde tente de se remettre de la pand\u00e9mie.<\/p>\n Wade Sobkowich, directeur ex\u00e9cutif de la Western Grain Elevator Association (WGEA)<\/strong>, d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0En ce qui concerne les navires qui transportent des c\u00e9r\u00e9ales, les co\u00fbts inutiles de ces mesures inefficaces seront assum\u00e9s en partie par les producteurs de c\u00e9r\u00e9ales dans l\u2019Ouest canadien, ce qui rendra le Canada moins comp\u00e9titif sur le march\u00e9 international. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait s\u2019assurer que tous les navires qui \u00e9voluent sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un traitement identique compte tenu de la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance de 2030 \u00e0 tout le moins.\u00a0 Nous sugg\u00e9rons \u00e9galement que le Canada tende la main \u00e0 nos homologues am\u00e9ricains afin de conclure, dans la r\u00e9gion des GLVMSL, une entente bilat\u00e9rale relative aux normes de gestion de l’eau de ballast qui soit pratique, \u00e9quitable et r\u00e9alisable pour les flottes nationales.\u00a0\u00bb<\/p>\n Catherine Cobden, pr\u00e9sidente et chef de la direction de l\u2019Association canadienne des producteurs d’acier, d\u00e9clare\u00a0:<\/strong> \u00ab\u00a0Pour \u00eatre en mesure de desservir la cha\u00eene d’approvisionnement nord-am\u00e9ricaine et rester comp\u00e9titive \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, l’industrie canadienne de l\u2019acier d\u00e9pend du transport maritime fiable, flexible et rentable des marchandises sur le r\u00e9seau des Grands Lacs. Ces r\u00e8glements concernant l’eau de ballast repr\u00e9sentent un obstacle direct \u00e0 l’industrie canadienne de l\u2019acier et pour de nombreux autres utilisateurs du syst\u00e8me de transport maritime de marchandises. Ces r\u00e8glements entra\u00eeneront une hausse consid\u00e9rable de nos co\u00fbts, limiteront la disponibilit\u00e9 des navires et repr\u00e9senteront un risque pour les emplois de milliers de m\u00e9tallurgistes.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les navires nationaux n\u2019introduisent pas de nouvelles esp\u00e8ces envahissantes<\/strong><\/p>\n Depuis 2006, on n\u2019a signal\u00e9 aucune nouvelle introduction d\u2019esp\u00e8ces envahissantes non indig\u00e8nes (attribuables \u00e0 l’eau de ballast) alors que les exigences du Canada et des \u00c9tats-Unis sur l’eau de ballast sont entr\u00e9es simultan\u00e9ment en vigueur. Il est important de pr\u00e9ciser que les navires nationaux du Canada et des \u00c9tats-Unis ne voyagent pas \u00e0 l’\u00e9tranger et ne risquent aucunement d\u2019introduire de nouvelles esp\u00e8ces envahissantes.<\/p>\n Le gouvernement canadien affirme que les r\u00e8gles sont appliqu\u00e9es aux navires nationaux afin de r\u00e9duire le risque de propagation possible d\u2019esp\u00e8ces qu\u2019on pourrait introduire \u00e0 l\u2019avenir dans les eaux qui relient les deux pays.\u00a0 Leur estimation des avantages que pr\u00e9sentent ces r\u00e8glements repose presque enti\u00e8rement sur les invasions futures th\u00e9oriques \u2013 qui ne correspondent pas aux exp\u00e9riences v\u00e9ritables qu\u2019on a connues sur les Grands Lacs au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013 et auxquelles les navires circulant en eaux int\u00e9rieures ne contribuent pas.<\/p>\n Le calcul que fait Transports Canada des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 l\u2019installation de syst\u00e8mes de traitement sur les navires canadiens est aussi grandement sous-estim\u00e9.<\/p>\n Une \u00e9tude r\u00e9cente du Research and Traffic Group a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il en co\u00fbterait plus de 560 millions de dollars pour financer, installer et exploiter des syst\u00e8mes de traitement sur tous les navires nationaux canadiens utilis\u00e9s exclusivement sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent, comparativement \u00e0 31 millions de dollars en avantages \u00e9conomiques pr\u00e9vus. <\/strong><\/p>\n Les r\u00e8gles canadiennes contredisent \u00e9galement les r\u00e8gles am\u00e9ricaines sur la voie navigable binationale. La U.S. Environmental Protection Agency a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 que les nouveaux navires qui \u00e9voluent uniquement dans les Grands Lacs et sur le Saint-Laurent et qui ont \u00e9t\u00e9 construits apr\u00e8s 2009 doivent surmonter les m\u00eames obstacles pour installer les syst\u00e8mes que les navires plus anciens. Le raisonnement de l\u2019EPA consiste dans ce qu\u2019en raison du concept des navires, des conditions de fonctionnement comme la temp\u00e9rature et la turbidit\u00e9 de l\u2019eau, des \u00e9changes commerciaux, de la dur\u00e9e des voyages et autres, il n\u2019existe \u00e0 l’heure actuelle aucun syst\u00e8me de gestion de l’eau de ballast qui soit pratique ou convenable pour les navires qu\u2019on retrouve sur les Grands Lacs ou sur le Saint-Laurent. Par cons\u00e9quent, les raisons qui justifient la distinction avant et apr\u00e8s 2009 invoqu\u00e9e par le gouvernement canadien pour justifier une date de conformit\u00e9 ant\u00e9rieure (2024), sans preuve v\u00e9ritable \u00e0 l\u2019appui, restent totalement irrationnelles et \u00e9tranges dans les circonstances.<\/p>\n Gregg Ruhl, PDG de l\u2019Algoma Central Corporation<\/strong>, qui d\u00e9tient et exploite la plus grande flotte nationale canadienne sur les Grands Lacs, d\u00e9clare qu\u2019en ciblant les navires neufs, on pourrait sournoisement amener les exploitants de navires \u00e0 prolonger la vie des navires plus anciens et moins efficaces.<\/p>\n \u00ab\u00a0Algoma Central a consacr\u00e9 au-del\u00e0 de 500 millions de dollars afin de renouveler notre flotte des Grands Lacs avec 11 navires flambant neufs qui absorbent 40\u00a0% plus de carbone et qui sont munis d\u2019\u00e9purateurs qui \u00e9liminent pratiquement tous les polluants atmosph\u00e9riques,\u00a0\u00bb de dire Ruhl.\u00a0 \u00ab\u00a0Nous sommes des chefs de file en environnement et nous sommes malgr\u00e9 tout p\u00e9nalis\u00e9s en raison des attentes injustes et impossibles.\u00a0Est-il logique que les entreprises investissent dans le renouvellement de leur flotte pour ensuite se retrouver d\u00e9savantag\u00e9es par rapport \u00e0 leurs concurrents?\u00a0\u00bb<\/p>\n Canada Steamship Lines, une division du Groupe CSL Inc.<\/strong> qui a \u00e9galement construit sept nouveaux navires au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, a r\u00e9cemment proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019essai d\u2019un nouveau syst\u00e8me de traitement de l’eau de ballast \u00e0 bord d’un navire utilis\u00e9 sur les Grands Lacs fabriqu\u00e9 en 2012.\u00a0 Louis Martel, pr\u00e9sident et chef de la direction de CSL<\/strong>, d\u00e9clare que les premiers r\u00e9sultats d\u00e9montrent que les co\u00fbts d\u2019achat et d’installation exc\u00e8dent de loin ce que le gouvernement avait pr\u00e9vu, que les co\u00fbts d’exploitation du syst\u00e8me, incluant les retards dans les n\u00e9gociations attribuables aux contraintes du syst\u00e8me, sont bien plus importants que ce qu\u2019on avait pr\u00e9vu et que, l\u2019aspect le plus important, le syst\u00e8me n\u2019est toujours pas capable de r\u00e9pondre de mani\u00e8re constante aux crit\u00e8res de rendement environnemental pr\u00e9vus dans le r\u00e8glement.<\/p>\n Martel d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0Nous accordons \u00e9norm\u00e9ment d’importance \u00e0 la protection de l’environnement. Les organismes de r\u00e9glementation du Canada devraient prendre le temps qu\u2019il faut pour acqu\u00e9rir de l’exp\u00e9rience avec notre prototype et r\u00e9diger des lois plus intelligentes bas\u00e9es sur la science et sur l’\u00e9quit\u00e9 du point de vue \u00e9conomique. Nous craignons qu\u2019il devienne probable que ces r\u00e8glements entra\u00eenent des cons\u00e9quences n\u00e9gatives involontaires pour les industries, les consommateurs et l’environnement du Canada.\u00a0\u00bb<\/p>\n Ces modifications contredisent \u00e9galement plusieurs objectifs politiques dans sa loi habilitante, soit la Loi sur la marine marchande du Canada, incluant l’\u00e9laboration d\u2019un programme de r\u00e9glementation qui encourage le transport maritime et le commerce viables, efficaces et \u00e9conomiques; la promotion d\u2019un syst\u00e8me de transport maritime efficace; les mesures ayant pour but d\u2019encourager l’harmonisation des pratiques maritimes; ainsi que la mise en place d\u2019un programme efficace d’inspection et d’application de la loi (par exemple, les navires seraient p\u00e9nalis\u00e9s s\u2019ils ne respectent pas une exigence qui est impossible \u00e0 respecter).<\/p>\n Burrows termine en disant\u00a0: \u00ab\u00a0Le gouvernement canadien impose \u00e0 la flotte \u2018locale\u2019 du Canada une solution improvis\u00e9e qui procurerait un avantage environnemental minimal tout en imposant un impact \u00e9conomique consid\u00e9rable sur le corridor commercial important des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Autrement dit, certains de nos propri\u00e9taires de navires d\u00e9penseront ultimement des millions de dollars en technologies qui pourraient ne pas fonctionner, alors que notre gouvernement offre un traitement favorable \u00e0 nos concurrents am\u00e9ricains.\u00a0\u00bb<\/p>\n ###<\/p>\n AUTRES RESSOURCES\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>\n Transport maritime sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent Photos\u00a0:\u00a0https:\/\/www.flickr.com\/photos\/marinecommerce\/albums\/72157657049769546<\/a><\/p>\n